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Décision du 27 mars 2007 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

NOR : DEFM0700458S


Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,

Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2003 modifié portant organisation du service des moyens généraux,

Décide :



Chapitre Ier

Service des moyens généraux


Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. Philippe Van Grevenynghe, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

2. M. Marc Jézéquel, administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. Pierre Lepage, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de l'action logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. Jean Luc, trésorier principal, adjoint au sous-directeur des achats publics, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

5. M. Alain Escaro, administrateur civil, adjoint au sous-directeur du soutien du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

6. M. le colonel Jean-Louis Ladureau, chef du centre automobile de la défense, dans la limite des attributions du centre ;

7. M. le lieutenant-colonel Alain Vincenot, adjoint au chef du centre automobile de la défense, dans la limite des attributions du centre ;

8. Mme Christine Prudhon-Delagrange, attachée principale d'administration, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;

9. Mme Françoise Tellier, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.

Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

1. M. Alain Rapon, attaché d'administration, chef du bureau de la gestion des crédits ;

2. Mme Virginie Dhainaut, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion des crédits ;

3. Mme Isabelle Magnien, attachée principale d'administration, chef du bureau de la comptabilité des ressources ;

4. Mme Sandrine Carles, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la comptabilité des ressources.


Chapitre II

Centre de formation au management de la défense


Article 3


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes ressortissants aux attributions du centre, notamment les conventions avec les universités et les établissements de recherche, à :

1. M. le contre-amiral Jean-Paul Tacon, directeur ;

2. Mme Danielle Gentric, attachée principale d'administration, adjointe au directeur.

Article 4


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mars 2007.


C. Piotre